Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service et d'Utilisation — BROSS'NET

Article 1 — Champ d'application et acceptation intégrale Le présent site web est exploité par l'entité commerciale BROSS'NET. En visitant notre site, en naviguant sur ses pages et/ou en achetant un produit auprès de nos services, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») s'engage sans réserve dans notre « Service » et accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions »). Si l'Utilisateur n'accepte pas l'intégralité des modalités de cet accord, il lui est strictement interdit d'accéder au site web ou d'utiliser l'un quelconque de nos services.

Article 2 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

  • Descriptions et visuels : BROSS'NET met tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs, fonctionnalités et spécifications de ses produits. Toutefois, l'affichage technique dépend des écrans de l'Utilisateur. De légères variations de design, de coloris, de packaging ou de dimensions par rapport aux photographies et vidéos promotionnelles n'engagent pas la responsabilité de BROSS'NET et ne constituent en aucun cas un motif légitime de non-conformité ou de dédommagement immédiat.

  • Informations indicatives : Les contenus, démonstrations et conseils présents sur ce site sont fournis à titre de divertissement et d'information générale uniquement. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une garantie absolue de résultat sur toutes les surfaces possibles. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de vérifier la compatibilité des brosses avec ses propres matériaux (marbre, bois brut, verre non traité, etc.).

Article 3 — Modification des prix, offres et services

  • Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, à notre entière discrétion.

  • BROSS'NET se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service ou de son catalogue sans avertissement préalable et sans encourir de responsabilité envers l'Utilisateur ou un quelconque tiers.

Article 4 — Refus et limitation des commandes BROSS'NET se réserve le droit souverain de refuser toute commande passée sur le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas d'annulation unilatérale, notre responsabilité se limite strictement au remboursement des sommes perçues pour ladite commande.

Article 5 — Clause d'exonération de responsabilité (Dommages matériels et corporels)

  • BROSS'NET décline formellement toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, consécutifs ou accidentels résultant d'une utilisation incorrecte, excessive, inadaptée ou non conforme aux précautions d'usage élémentaires du produit (ex. : immersion totale du manche dans l'eau au-delà des normes, pression mécanique excessive bloquant le moteur, utilisation sur des surfaces ultra-fragiles sans test préalable).

  • En aucun cas la responsabilité globale de BROSS'NET envers le Client ne pourra excéder le montant total effectivement payé par ce dernier au titre de la commande contestée.

Article 6 — Force majeure, retards logistiques et tiers prestataires BROSS'NET ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque défaut ou retard d'exécution de ses obligations si ce retard résulte d'événements hors de son contrôle raisonnable, incluant sans s'y limiter : défaillances des prestataires logistiques ou postaux, blocages douaniers, grèves, pénuries d'approvisionnement ou perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 7 — Indemnisation et défense L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BROSS'NET, ses dirigeants, employés et prestataires, contre toute réclamation, demande, action ou frais (incluant les honoraires raisonnables d'avocat) formulés par un tiers en raison de la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions ou des lois en vigueur.

Article 8 — Indivisibilité et non-renonciation Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement valides et exécutoires. Le défaut d'exercice par BROSS'NET d'un droit prévu aux présentes ne constitue nullement une renonciation audit droit.

Article 9 — Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège d'exploitation.

Article 10 — Contact Pour toute notification légale ou question relative à ces Conditions : brossnet.sav@gmail.com.