Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — BROSS'NET

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site BROSS'NET entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

Article 2 — Prix et commande Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de traitement et d'expédition spécifiques mentionnés avant la validation finale. BROSS'NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les commandes sont définitives dès réception du paiement effectif.

Article 3 — Modalités de paiement et sécurité Le règlement s'effectue comptant au jour de la commande par carte bancaire via nos prestataires de paiement sécurisés ou via PayPal. BROSS'NET ne conserve aucune coordonnée bancaire. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Article 4 — Livraison et réception

  • Délais : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de sa commande. Les délais indicatifs de livraison sont de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les retards éventuels imputables aux services postaux ou aux transporteurs ne sauraient engager la responsabilité exclusive de BROSS'NET.

  • Adresse erronée : Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison saisies. Tout colis retourné pour cause d'adresse incomplète, inexistante ou non réclamée au point relais nécessitera le paiement de nouveaux frais d'expédition par le Client pour être réexpédié.

  • Réception et avarie : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être impérativement signalée par écrit avec photos à l'appui dans un délai strict de 48 heures suivant la réception à notre service client : contact.brossnet@gmail.com.

Article 5 — Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné impérativement dans son état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé, complet (avec l'ensemble de ses accessoires, brosses, câbles et notices) et dans son emballage d'origine intact. Tout article montrant des traces d'usure, d'humidité ou de résidus de nettoyage sera refusé et aucun remboursement ne sera émis.

  • Frais de retour : Les frais directs de retour ainsi que les risques liés au transport du colis de retour sont intégralement à la charge exclusive du Client. Il est fortement conseillé d'utiliser un mode d'envoi avec suivi.

  • Procédure : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client fournissant l'adresse exacte du centre logistique de retour.

Article 6 — Remboursement Après réception et inspection de la marchandise retournée par nos équipes logistiques, si les conditions de l'Article 5 sont validées, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Les frais de livraison prioritaires ou garanties d'expédition additionnelles éventuellement souscrits ne font l'objet d'aucun remboursement.

Article 7 — Responsabilité et garanties légales BROSS'NET ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme aux instructions fournies ou d'un entretien inadapté des surfaces nettoyées. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.